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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. La cotisation salariale est la quote-part que le participant actif est tenu de verser ou la somme qu’il choisit de verser, avec contrepartie de l’employeur.
La cotisation patronale est la quote-part que l’employeur est tenu de verser.
La cotisation volontaire est la somme que le participant choisit de verser, sans contrepartie de l’employeur.
1989, c. 38, a. 37.
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